Statuts de l’Association – Un Arc en Ciel pour Clara

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Un Arc en ciel pour Clara.
Cette association est régie par la loi du 1^er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 et la loi du 9 octobre 1981. Elle a été déclarée sous le N° ____________ à la préfecture du Loiret.
Sa durée est illimitée.
Le siège de l’association est fixé au 272 rue des Chimoutons – 45770 Saran.
Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet d’apporter une aide morale, humaine, administrative et financière à Clara THIERY, souffrant d’un handicap moteur, et sa famille, notamment pour la rééducation fonctionnelle et cognitive de Clara (méthodes de rééducation, matériel…) et l’amélioration de sa vie quotidienne (aménagement de son cadre de vie, de ses besoins quotidiens…).
L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : Les moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association pourra utiliser notamment les moyens suivants :

 Kermesse

 Tombola

 Exposition

 Soirée dansante

 Marché de Noël

 Rallye promenade, pédestre…

Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

 Les cotisations des membres

 Les subventions émanant d’organismes publics ou privés

 Les recettes des manifestations organisées par l’association

 Les dons et les legs

 Le revenu des biens et valeurs de l’association

 Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Pour adhérer à l’association « Un Arc en Ciel Pour CLARA », une cotisation annuelle sera demandée, son montant est fixé à dix euros.

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

Les membres fondateurs:

Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.
Ils payent une cotisation.

Les membres actifs:

Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de membres du bureau s’ils adhèrent à l’association.
Ils payent une cotisation.

Les membres d’honneur :

Ce sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Ils disposent d’une voix consultative.
Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs :

Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association d’un montant au moins égal à cinq fois le montant de la cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau. La demande d’adhésion peut être orale ou écrite (bulletin d’adhésion).
En cas de refus d’admission d’un membre, le bureau n’est pas tenu de motiver son choix.

ARTICLE 8 : La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

 Décès

 Démission adressée par écrit au président

 Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation

 Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire :
convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an.

Modalités de convocation:

 Sur convocation du président dans un délai de 15 jours

 Convocation sur proposition d’un quart des membres du bureau

 Convocation sur proposition d’un quart des membres de l’association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et un formulaire de vote par procuration. Elles sont adressées par écrit (voie postale ou électronique) au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote:

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises au scrutin majoritaire simple des membres présents ou représentés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Les votes se font à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal. Elles sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales », qui est signé par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence, qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle est également seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
Enfin l’assemblée générale a pour mission d’examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.

ARTICLE 11 : Le bureau

L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres minimum.
Les membres du bureau sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès au bureau

Est éligible au bureau tout membre de l’association à jour de cotisation.

ARTICLE 13 : Les postes du bureau

Le bureau comprend au minimum les postes suivants :

 Le président

 Vice-président

 Le trésorier

 Le secrétaire

Ceux-ci pourront être secondés dans leurs fonctions par des adjoints (vice-président, trésorier-adjoint, secrétaire-adjoint et assesseurs).

ARTICLE 14 : Les pouvoirs du bureau

Le bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sort pas de la compétence de l’assemblée générale. Il en assure le secrétariat et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois.
Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds.
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subvention nécessaire au fonctionnement de l’association, etc.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Ses membres

 Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il veille au respect des statuts, des décisions du bureau et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau et de l’assemblée générale.

 Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toute somme. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire :
convocation et Organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit au vote plus un.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à 15 jours d’intervalles. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues par l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 16 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des trois quarts des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal qui sera signé par le président et le secrétaire et transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

ARTICLE 17 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des trois quarts des membres présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

 Une association poursuivant des buts similaires.

 Un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale.

ARTICLE 18 : Le règlement intérieur

Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 19 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 31 janvier 2009.